CLUB PHOTO PERIGNY - STATUTS
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB PHOTO PERIGNY
ARTICLE 2 – OBJET, BUT et MOYENS
2.1 OBJET
Cette association a pour objet de favoriser les rencontres entre personnes souhaitant pratiquer la Photographie, photographes amateurs expérimentés ou novices désireux d’échanger idées et connaissances dans tous les domaines de l’activité photographique.
2.2 BUT
L’association recherche par tous les moyens à développer auprès de ses membres le goût et le sens de la photographie artistique d'amateur.
L’association offre la possibilité à ses membres de participer à des expositions ou des manifestations culturelles visant à montrer leurs oeuvres, dans le but de promouvoir l’Art Photographique auprès du public.
L’association ne poursuit aucun but lucratif.
2.3 MOYENS D’ACTION
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
- Projections et analyses d'images
- Rencontres de photographes amateurs ou professionnels.
- Causeries-débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles d'augmenter et d'améliorer les connaissances des membres de l'association.
- Des stages de formation.
- Des travaux pratiques.
- L'organisation d'exposition des photographies de ses adhérents.
- L'organisation périodique de grandes manifestations à caractère photographique.
- L'organisation de sorties photographiques.
- La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls adhérents.
- Il sera tenu au minimum une réunion par mois durant la période d’activité, dans les locaux mis à disposition de l’association.
- L'association se réserve le droit d'adhérer ou non aux fédérations dites de soutien.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice, sans que le changement de siège social ne nécessite un vote de l’assemblée générale ou du comité de fonctionnement.
Il pourra être transféré par simple décision du comité de fonctionnement.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations des membres.
- Les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
- Les recettes des manifestations organisées par l’association.
- Vente de photographies au cours des expositions organisées par l’association.
- Les dons et les legs, et notamment les dons au titre du mécénat d’entreprise.
- Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 – LES MEMBRES
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
6.1 Les membres actifs :
Ils ont pris l'engagement de verser le montant de la cotisation annuelle votée lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Ils participent régulièrement et activement à la vie de l’association.
Ils peuvent se présenter au comité de fonctionnement.
Ils disposent du droit de vote délibératif.
6.2 Les membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant rendu des services à l'association.
Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire.
Ils apportent un soutien matériel ou financier à l’association.
Ils sont dispensés de cotisation.
Ils peuvent de plein droit assister aux assemblées générales.
Ils ne disposent pas du droit de vote, sauf adhésion volontaire.
ARTICLE 7 - ADMISSION
7.1 L’association est ouverte à tous, sous réserve de posséder un matériel permettant l’activité photographique : boîtier Reflex ou Hybride.
7.2 L’admission des nouveaux membres est conditionnée à la souscription d’un bulletin d’adhésion.
La demande d’adhésion peut être rejetée par le comité de fonctionnement.
Ce dernier n’a pas à motiver son refus.
Ce refus ne fait l’objet d’aucun recours.
7.3 : L'adhésion est valable pour un an à compter du 1er septembre jusqu'au 31 août de l'année suivante.
7.4 : Le renouvellement de l’adhésion doit se faire au plus tard le 1er novembre.
Le non-paiement à cette date entraine la perte de la qualité de membre.
7.5 : Le montant de la cotisation à payer pour les membres qui souhaitent adhérer à l'association après le 15 février est réduit de 50%.
7.6 : Le montant de la cotisation est réduit de 50% pour les conjoints (mariés, pacsés, concubinage notoire).
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
8.1 : Décès
8.2 : Démission adressée par écrit au président
8.3 : Pour non-paiement de la cotisation après la date définie à l'article 7.4
8.4 : Exclusion prononcée par le comité de fonctionnement pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au comité de fonctionnement.
8.5 : La notification de son exclusion lui sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse fournie lors de son adhésion ou de son renouvellement
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité de fonctionnement, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les votes se font à main levée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité de fonctionnement.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 – COMITE DE FONCTIONNEMENT
11.1 Fonctionnement du comité de fonctionnement
L'association est dirigée par comité de fonctionnement composé de au moins 3 membres élus pour une durée de un an par l'assemblée générale et choisis en son sein.
A l'issue de l’année de mandat, tous les membres du comité de fonctionnement devront être renouvelés. Les membres sortant sont tous rééligibles.
En cas de vacances, le comité de fonctionnement pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le comité de fonctionnement se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Comité de Fonctionnement fixe le montant de la cotisation annuelle.
Tout membre du Comité de Fonctionnement qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
11.2 Composition du comité de fonctionnement
Le comité de fonctionnement est composé de au moins :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire ;
3) Un-e- trésorier-e-.
11.3 : Rôle des membres du comité de fonctionnement.
Président :
Le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par le membre le plus ancien du bureau, puis par tout autre membre du bureau.
Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il assure l'exécution des formalités prescrites par la loi.
Trésorier :
Le trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le comité de fonctionnement et ordonnancées par le président.
Il expose, de plus, la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le comité de fonctionnement.
Les comptes sont arrêtés annuellement au 31 août.
A l'assemblée générale ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l'année suivante
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité de fonctionnement et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le comité de fonctionnement, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 9 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.